Valeur probatoire de la Blockchain : ce qu'il faut savoir !

Si la fiabilité des réseaux décentralisés a longtemps suscité de la méfiance, la technologie Blockchain a su apporter une réponse technologique suffisamment crédible pour non seulement supporter de nombreux cas d’usage industriels mais également intéresser les professionnels du droit.

Chez Archipels - plateforme opérée sur une blockchain permissionnée de confiance - nous répondons aux nombreuses questions de nos partenaires et clients sur la manière avec laquelle la technologie Blockchain, armée d’APIs aussi flexibles que robustes, permet de certifier et de vérifier les données et documents à valeur probante.

Si ma casquette technophile m’amène souvent à répondre à ces interrogations commerciales, ce sont davantage les enjeux juridiques inédits soulevés par les registres décentralisés qui sont, depuis déjà plusieurs années, ma spécialité.

Je sais combien il est facile pour un.e juriste non initié.e à la technologie Blockchain de s’y perdre et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de prendre la plume pour lever les doutes qui peuvent exister sur la valeur probatoire de cette technologie. Je vous invite à piocher dans ces éléments concrets pour satisfaire votre curiosité ou pour alimenter votre réflexion sur l’usage de la Blockchain dans vos besoins métiers.

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La blockchain est déjà reconnue comme mécanisme probatoire

Commençons avec une évidence à mon sens trop souvent éludée : la technologie Blockchain représente un mécanisme probatoire universel. Plus spécifiquement, les moyens techniques de génération et d’obtention des preuves sont uniformes dans le monde, dépassant ainsi le seul cadre des frontières et des règlementations nationales. La confiance réside dans la technologie.  

D’un point de vue réglementaire certains pays ont souhaité dépasser cette réalité technique pour aller encore plus loin dans la reconnaissance de cette technologie.

Ainsi, la Chine a légalement reconnu la blockchain comme mécanisme probatoire. Dans une décision du tribunal de Hangzhou datant du 28 juin 2018, les données électroniques contenues dans la blockchain ont été reconnues comme preuves lors d’un contentieux judiciaire. Cette décision a reposé sur la crédibilité des moyens techniques utilisés pour obtenir la preuve, ainsi que sur l’intégrité de cette preuve. Une décision qui en a appelé d’autres comme en Italie ou dans l’État du Vermont aux États-Unis.

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Mais revenons un instant en Europe puisque c’est le périmètre qui nous intéresse : sur le Vieux Continent, la proposition de règlement pour l’établissement d’une identité numérique européenne (ou règlement EUid - que vous pourrez, par ailleurs, retrouver ici) comprend une section créant un nouveau service de confiance lié à l’opération d’un registre électronique (section 11 de la proposition de règlement précité). La définition du registre électronique est suffisamment large pour inclure des applications décentralisées, comme la Blockchain ou autre registre décentralisé.

La proposition de règlement prévoit notamment que les données inscrites dans un registre électronique qualifié bénéficient de la présomption de leur caractère univoque, authentique et immuable. Si ce règlement est adopté, il permettra de confirmer la valeur probatoire de certaines blockchains en droit européen. Les blockchains permissionnées – comme celle d’Archipels – pourront notamment bénéficier de ces présomptions.

Pour l’heure et en France, la reconnaissance juridique de la Blockchain est encore sectorielle. Pour autant, de plus en plus de domaines du droit incluent la blockchain s’inscrivant ainsi dans une tendance de reconnaissance officielle de la valeur probatoire de cette technologie :

• Le Code Monétaire et Financier reconnaît juridiquement l’existence de la technologie Blockchain avec l’article L.223-12 qui énonce un « dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification d’opérations ». Il est par ailleurs prévu à l’article L.223-13 du même code que l’inscription dans une blockchain d’un transfert de minibons constitue un transfert de propriété et tient lieu de « contrat écrit pour l'application des articles 1321 et 1322 du Code Civil ».
• La loi PACTE introduit les “Initial Coins Offerings” (“ICOs”) et les décrit comme des opérations de levées de fonds effectuées sur Blockchain donnant lieu à une émission de jetons (ou “tokens”).
• Plus récemment, un article de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon propose l’utilisation de la Blockchain pour la améliorer la lutte contre la contrefaçon, notamment en matière de traçabilité et d’assistance au travail des douanes.

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La blockchain Archipels : une blockchain permissionnée assurant la sécurité juridique des acteurs

En Blockchain, les preuves sont générées par des procédés de signature et de cachet électronique, d’horodatage électronique et de fonction de hachage. Des données signées, horodatées ou hachées sont des preuves utiles dans le cadre de contentieux ou pour prouver sa conformité face à un régulateur.

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Aujourd'hui : la valeur juridique de l’empreinte numérique Archipels 


Aujourd’hui, les preuves générées par la blockchain Archipels peuvent être légalement produites en justice. Le ministère de la justice a ainsi affirmé que les dispositions du Code Civil en matière probatoire étaient applicables à la blockchain et donc que les preuves issues de cette technologie pouvaient, dès aujourd’hui, être légalement produites en justice conférant ainsi à la technologie Blockchain la légitimité et la crédibilité qu’elle mérite (Réponse ministérielle, n 22103 : JOAN 30 juill. 2019, p10774).

Profitons-en d’ailleurs pour rappeler qu’en droit français il existe un principe de liberté de la preuve en matière commerciale (article L. 110-3 du code de commerce) et pénale (article 427 du code de procédure pénale) et que les faits juridiques et actes sous seing privées - dont le montant est inférieur à 1 500 euros - peuvent être prouvés par tous moyens.

Les preuves générées par Archipels, par exemple dans le cadre d’une procédure d’étude de la conformité de l’adresse d’un client, peuvent ainsi être utilisées comme preuve. Un juge ou un régulateur ne pourra, par ailleurs, écarter cette preuve au seul motif qu’elle serait numérique.

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Demain : la valeur juridique des attestations électroniques Archipels 


Comme précédemment décrit, des évolutions réglementaires sont en cours qui vont renforcer la valeur probatoire de la technologie blockchain ainsi que de services y étant associés comme l’émission d’attestation électronique d’attributs.

En droit européen, la proposition de règlement EUid consacre un nouveau service de confiance de fourniture d’attestations électroniques d’attributs. Un attribut y est notamment défini comme une caractéristique ou une qualité d'une personne physique ou morale ou d'une entité, sous forme électronique. Il est prévu que l'attestation électronique qualifiée d'attributs produise les mêmes effets juridiques que les attestations légalement délivrées sur papier.

Ainsi, à l’horizon 2023, la fourniture d’une attestation électronique qualifiée par Archipels aura la même valeur juridique qu’une attestation papier dans un dossier de connaissance client.  

En droit français, la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain (FFPB) travaille actuellement à une proposition de modification du Code des Postes et des Communications Électroniques pour reconnaître de manière générale la valeur probatoire de la Blockchain.

Les évolutions règlementaires en cours au niveau européen et français vont donc encore venir renforcer la sécurité juridique offerte par la blockchain d’Archipels.

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Assurer la transition entre aujourd’hui et demain : une convention sur la preuve conclue de manière systématique dans l’ensemble des contrats Archipels 


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Puisque les preuves blockchain peuvent être légalement produites en justice, le juge devra évaluer leur valeur probante, sans pouvoir les écarter au seul motif qu’elles seraient numériques. Pour autant, la conclusion d’une convention de preuve permet de faciliter le travail du juge mais également d’assurer la sécurité juridique des acteurs avant l’adoption du règlement EUid.

Pour rappel, la convention de preuve est un outil suivant lequel les parties visent à remplacer un contrôle et/ou un formalisme lourd, par un procédé reconnu comme opposable à chacune, et suivant lequel elles lui accordent toute leur confiance. C’est la loi du 13 mars 2000 qui a intégré le principe de la liberté contractuelle en matière probatoire dans le Code Civil, l’ordonnance du 10 février 2016 a ensuite retenu une validité de principe de la convention de preuve par un nouvel article 1356 du code civil consacrant une jurisprudence constante sur la possibilité des parties de conclure des contrats sur la preuve.

Dans l’optique de toujours renforcer la sécurité juridique, l’utilisation de la blockchain Archipels permet d’offrir une gouvernance suffisamment définie pour conclure une convention de preuve entre ses utilisateurs.

Seule l’utilisation d’une blockchain permissionnée comme Archipels permet de mettre en place cet outil contractuel. Au niveau de la blockchain Archipels il s’agit d’établir une convention sur l’admissibilité des procédés de preuves blockchain et leur force probante. Cette convention garantit que les parties s'engagent à ne pas contester l’admissibilité, la recevabilité, l’opposabilité ou encore la force probante des éléments générés et inscrits dans la blockchain Archipels.

C’est pour cette raison que l'ensemble des contrats d’Archipels prévoit aujourd’hui une convention sur la preuve.

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Pour résumer, la Blockchain est un mécanisme probatoire universel et sera bientôt reconnue en droit dans toute sa valeur probante rendant ainsi la vérification de données dans les parcours clients conformes aux dispositions légales qui encadrent l’activité des entreprises.

N’hésitez pas à me solliciter directement sur LinkedIn pour parler blockchain ! Pour en savoir plus sur les solutions de certification d’Archipels, basée sur la technologie Blockchain, nous sommes également joignables via notre page de contact.

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Cet article a été originellement publié par Paola Heudebert, Directrice Juridique chez Archipels, sur LinkedIn. Vous trouverez l'article sur ce lien.

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