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Date de dernière mise à jour : 8 février 2021
Données personnelles
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RGPD
La Société Archipels SAS (ci-après « Archipels ») est soucieuse du respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») détaille le type de données personnelles que nous recueillons lorsque vous visitez notre Site Internet (ci-après le « Site »), la façon dont nous les utilisons ou les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Nous Contacter ». Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c'est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société Archipels SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 889 098 612, dont le siège social est situé 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-Sur-Seine en France.
En tant que responsable du traitement des données, Archipels est chargée de veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données, et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Libertés (ensemble la « Législation Applicable »).
Les types de données personnelles que nous collectons à votre sujet, et les raisons pour lesquelles nous les traitons, sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. Les bases légales sur lesquelles Archipels fondent le traitement de vos données personnelles sont listées dans la rubrique « Quels types de données personnelles collectons-nous et pourquoi ? ».
Lorsque la base légale du traitement de vos données personnelles est l'intérêt légitime, cela signifie qu’Archipels à un intérêt à traiter vos données : que cet intérêt soit commercial, sécuritaire ou autre. Cet intérêt est réputé justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à Archipels aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Nous Contacter ».
Lorsque la base légale du traitement de vos données personnelles est la nécessité contractuelle, cela signifie que le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard des finalités du traitement listées dans la rubrique « Quels types de données personnelles collectons-nous et pourquoi ? » et lorsque nous avons un besoin commercial continu et légitime pour ladite conservation ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus.
Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos données personnelles pour des raisons commerciales continues et légitimes, ou aux autres fins essentielles précitées, nous les effaçons ou les rendons anonymes.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivants :
• Aux prestataires de services tiers et aux partenaires qui nous fournissent des services dans lesquels interviennent un traitement des données (par exemple, aux fournisseurs d'hébergement web, aux prestataires de services d'informatique en nuage“Cloud”, aux prestataires améliorant la sécurité du Site etc.), ou qui traitent autrement les données personnelles à des fins qui sont décrites dans la présente Politique ou qui vous sont notifiées lorsque nous recueillons vos données personnelles ;
• À tout organisme public, organisme de réglementation, agence gouvernementale, tribunal, avocat, conseiller ou autre tiers compétent lorsque nous estimons qu'une telle divulgation est nécessaire (i) pour se conformer aux lois ou réglementations applicables (ii)pour exercer, établir ou défendre nos droits, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
• À un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre d'un projet d'achat, de fusion ou d'acquisition de toute partie de notre entreprise, à condition que nous informions l'acheteur de son obligation de traiter vos données personnelles uniquement aux fins présentées dans la présente Politique ; À toute autre personne avec votre consentement au partage de vos données personnelles.
Nous pouvons être amené à partager ou donner accès à vos données personnelles à des prestataires de services tiers et à des partenaires pouvant opérer en dehors de l'Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs d'hébergement web ou des prestataires de services d'informatique en nuage / “Cloud”) qui stockent ou accèdent vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (ci-après « Pays Tiers »).
Lorsque c'est le cas, nous nous assurons que vos données personnelles sont transférées vers des Pays Tiers qui sont considérés comme « adéquats » par la Commission Européenne (la liste des pays considérés comme adéquats sur la base de l'article 45 du RGPD est disponible ici).
Lorsque vos données personnelles ne sont pas envoyées vers un Pays Tiers qui offre un niveau de protection adéquat, nous mettrons en place des garanties appropriées conformément à la Législation Applicable pour assurer que vos données personnelles restent protégées lorsqu'elles sont traitées dans des Pays tiers.
Conformément à la Législation Applicable, vous pouvez exercer les droits suivants relatifs à la protection de vos données personnelles :
• Le droit d’accès et d'obtenir une copie de vos données personnelles signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués ;
• Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ceque vos données, lorsque incomplètes, soient complétées ;
• Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles sous certaines conditions légales, par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ;
• Le droit à la limitation du traitement signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions légales, par exemple lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie;
• Le droit à la portabilité des données signifie que lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible ;
• Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve de motifs tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime d’Archipels. Nous arrêtons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant de la poursuite dudit traitement ;
• Le droit de s’opposer à la prospection commerciale que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement ou de désinscription figurant dans les courriers électroniques de prospection commerciale que nous vous envoyons ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ledit retrait.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces instructions sont à enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par laCNIL ;
Vous pouvez exercer les droits précités à tout moment en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Nous Contacter ». Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Si vous avez une inquiétude ou une plainte sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Nous Contacter » et nous nous efforcerons d’y répondre. Si vous estimez notre réponse insuffisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données compétente, en France, la CNIL, aux coordonnées mentionnées dans la rubrique « Nous Contacter ».
Archipels applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité constante des données personnelles.
Nous ne collectons pas sciemment les données personnelles des enfants de moins de 15 ans et le Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas fournir vos données personnelles sur le Site.
Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web et qui sont ensuite consultés lorsque vous visitez le site de nouveau. Les cookies sont couramment utilisés par les propriétaires de sites web afin de faire fonctionner leurs sites ou pour les rendre plus performants.
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Archipels décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique périodiquement en fonction de l'évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Lorsque nous mettrons à jour la Politique, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, en accord avec l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement pour tout changement matériel lorsque cela est requis par la Législation Applicable.
Vous pouvez consulter la date de dernière mise de la Politique en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée au début de la Politique.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@archipels.io.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr ou contacter la CNIL par Courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - France.
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