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L'importance de la preuve de majorité pour certains sites web
Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des mineurs en ligne est une préoccupation centrale pour les autorités réglementaires et les entreprises. La législation encadrant l'accès à des contenus ou services réservés aux adultes, tels que les sites de jeux en ligne, les plateformes pour adultes, les bookmakers ou encore la vente d'alcool en ligne, est rigoureusement appliquée pour garantir un environnement en ligne sûr et approprié.
Ces réglementations exigent des entreprises qu'elles mettent en place des mécanismes de vérification d'âge robustes. Dans cet article, nous explorerons l'importance cruciale des preuves de majorité et la manière dont Archipels, spécialisée dans le wallet d'identité décentralisée, peut vous apporter une réponse efficace face à cette exigence légale et réglementaire.
La restriction d'accès à certains sites aux seuls majeurs repose sur une nécessité impérieuse de protéger les enfants et les adolescents de contenus inappropriés ou de situations potentiellement dangereuses en ligne. En 2024 en France, il est estimé que 2,3 millions de mineurs accèdent chaque mois à des sites pornographiques, une situation préoccupante et illégale au regard du Code pénal. L'exposition précoce à des contenus pour adultes, des jeux de hasard ou des substances réglementées peut avoir des conséquences graves sur le développement et le bien-être des jeunes.
Le référentiel de l'Arcom : un tournant dans la régulation des contenus pour adultes
L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a renforcé ses mesures pour protéger les mineurs de l'exposition aux contenus pornographiques en ligne. La nouvelle loi de mai 2024, dite "SREN" (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique), lui accorde des pouvoirs de sanction plus directs, comme le blocage administratif et le déréférencement des sites ne respectant pas l’obligation de vérifier l’âge des utilisateurs.
Le 9 octobre 2024, l'Arcom a renforcé ses exigences en matière de vérification d’âge avec un référentiel strict, imposant aux sites pour adultes une obligation de mise en conformité sous trois mois à l'obligation de contrôler l'âge de leurs utilisateurs. Ce référentiel, qui sert désormais de standard minimum, vise à assurer non seulement la fiabilité des contrôles d’âge, mais aussi à garantir le respect de la vie privée des utilisateurs.
Concrètement, ce référentiel dicte aux sites pour adultes les critères techniques à respecter, parmi lesquels figure l’obligation de recourir à des solutions de vérification pour contrôler l’âge de manière efficace et discrète. Ces exigences font de la France l’un des pays les plus proactifs en matière de régulation de l’accès aux contenus pour adultes.
Les sites et secteurs concernés par la preuve de majorité
Il existe plusieurs secteurs qui font face à une législation imposant de vérifier la majorité des internautes souhaitant accéder à leurs services.
En voici les principaux :
Contenu pour Adultes (sites pornographiques)
Lorsqu'il s'agit de sites proposant du contenu réservé aux adultes, la nécessité de vérifier l'âge des utilisateurs est impérative. Les réglementations strictes, à l’image du nouveau référentiel de l’Arcom, visant à empêcher l'accès des mineurs à ce type de contenu sont mises en place pour des raisons évidentes de protection de nos enfants et adolescents. Les entreprises opérant dans cette industrie doivent s'assurer que seuls les individus en âge légal ont accès à leur plateforme. C'est ici que les solutions de wallet d'identité décentralisée d'Archipels entrent en jeu, fournissant des mécanismes de vérification d'âge fiables tout en préservant la confidentialité des utilisateurs. Archipels permet aux utilisateurs de prouver leur majorité en toute sécurité, sans nécessiter de divulgation d'informations personnelles sensibles et en conservant son anonymat. Ce système innovant s'appuie sur une attestation digitale réutilisable de “preuve de majorité”, offrant une solution flexible pour les utilisateurs tout en étant conforme aux standards rigoureux définis par l’Arcom. Il a déjà été confronté au terrain et a été testé dans les parcours digitaux d’acteurs de la pornographie en ligne.
Grâce à ces outils innovants, les sites pour adultes peuvent garantir une expérience en ligne sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur, renforçant ainsi la confiance des utilisateurs et la légitimité de leur plateforme.
Jeux d'argent en ligne et bookmakers
L'industrie des jeux d'argent en ligne, en constante évolution, doit naviguer dans un paysage réglementaire complexe. La protection des mineurs est une priorité absolue comme en témoigne la loi visant à "sécuriser et à réguler l'espace numérique" qui verra le jour en 2024. L'industrie des paris en ligne est soumise à des réglementations strictes visant à prévenir l'accès des mineurs. Les bookmakers doivent mettre en place des mécanismes de vérification d'âge solides. En associant une approche novatrice à la protection de la vie privée et à la conformité réglementaire, Archipels offre aux bookmakers en ligne une solution fiable pour garantir un accès réservé aux adultes qui peut facilement être intégré dans leur processus de KYC.
Sites de rencontres et réseaux sociaux
Dans le domaine des réseaux sociaux et des sites de rencontre, la protection des utilisateurs mineurs est cruciale. En effet, l'accès à ces plateformes peut exposer les jeunes à des contenus inappropriés ou à des interactions non supervisées. Pour répondre à cet impératif, des lois telles que le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) aux États-Unis, et l'article L227-4-1 du Code de l'action sociale et des familles en France, imposent aux plateformes de mettre en place des mécanismes de vérification d'âge solides.
Sites e-commerce de vente d'alcool, cigarettes, CBD et autres...
La vente en ligne de produits soumis à des restrictions d'âge exige une vérification d'âge rigoureuse. En conformité avec le référentiel de l'Arcom, Archipels propose une technologie de wallet d'identité décentralisée qui garantit un accès réservé aux adultes de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
Quelles solutions faciles à mettre en place pour la protection des mineurs ?
Les solutions classiques... peu fiables !
Les procédés classiques de vérification de la majorité sur les sites web reposent souvent sur des formulaires en ligne où les utilisateurs déclarent leur âge. Cependant, ces méthodes présentent des limites considérables. En effet, elles sont facilement contournables par des individus mal intentionnés, compromettant ainsi la protection des mineurs. De plus, elles ne permettent pas de vérifier de manière fiable l'identité déclarée, ouvrant ainsi la porte à de potentielles fraudes. Cette approche traditionnelle laisse ainsi place à un risque de non-conformité aux réglementations en vigueur et met en péril la sécurité des utilisateurs les plus jeunes.
Dans ce contexte, il devient impératif d'explorer des solutions innovantes et plus sécurisées pour garantir une vérification d'âge robuste.
Des solutions plus robustes !
Il existe deux manières simples et sécurisées de vérifier la majorité d'un individu par un site internet :
- Présentation d'une carte bancaire
- Wallet d'identité numérique
Si la solution de la présentation d'une carte bancaire est assez sécurisée, elle a cependant de nombreux inconvénients. Tout d'abord, pour les entreprises ce n'est pas l'idéal, car de nombreux internautes seront réfractaires à l'idée d'utiliser leurs cartes bancaires sur certains sites. De plus, cela nécessite d'avoir sa carte avec soi, ce qui est un vrai frein à l'entrée.
En revanche, la technologie révolutionnaire du wallet d'identité décentralisée tient de nombreuses promesses. Cette solution offre une alternative fiable et sécurisée pour s'assurer que seuls les utilisateurs en âge légal ont accès à un contenu ou un service donné. Nous allons maintenant explorer en détail comment cette technologie novatrice peut renforcer la protection des mineurs et assurer la conformité aux réglementations en vigueur.
Le Wallet d'identité numérique
Le principe est extrêmement simple. Lorsque l’internaute va souhaiter accéder à un site web protégé pour les mineurs ou acheter un produit réservé aux personnes majeures, il lui suffira de présenter une “preuve de majorité“. Cette preuve se matérialise par une attestation digitale et présentable en un clic sur n’importe quel site web depuis son portable ou son ordinateur. L’internaute aura deux méthodes à sa disposition :
- prendre en photo sa pièce d’identité une fois seulement (reconnaissance intelligente de la date de naissance et déduction de l’âge)
- en prenant en photo son visage, puis un algorithme (IA) estime instantanément son âge et donc potentiellement sa majorité.
Une fois générée, cette attestation pourra être stockée dans son cloud wallet Archipels, afin d’être réutilisable à souhait en un clic pour accéder à tous les sites nécessitant de démontrer sa majorité, sans créer de friction. Cela vient répondre aux exigences de vérification à chaque nouvelle consultation après interruption comme le préconise l’Arcom. Une preuve de majorité est valide à vie et est réutilisable sur tous les sites internet partenaires.”
Ce dispositif offre aux entreprises une conformité légale immédiate, leur permettant de répondre efficacement aux nouvelles exigences réglementaires encadrant l’accès aux contenus restreints. En intégrant un parcours utilisateur simple et rapide, le processus d'onboarding est optimisé pour limiter toute baisse de fréquentation, préservant ainsi le trafic des sites concernés.
Par ailleurs, le système de double anonymat garantit une protection totale de la vie privée : ni l’émetteur ni le vérificateur de la preuve d'âge ne peuvent accéder à l'identité de l'utilisateur. Ce niveau de sécurité assure que seuls les adultes ont accès aux contenus sensibles, tout en protégeant efficacement les mineurs.
L'Arcom rappelle que la protection des mineurs ne repose pas uniquement sur la vérification de l'âge, mais sur l’adoption des solutions les plus sûres et respectueuses de la vie privée.
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