Notariser sur blockchain pour transformer le secteur public ?

Si la définition de la blockchain est entendue, les cas d’usage qu’elle ambitionne de couvrir font l’objet de nombreuses discussions, au centre desquelles se pose la question de la confiance numérique.  

Dans cette optique, la notarisation sur blockchain, pensée comme une méthode d’enregistrement de données certifiées de manière sécurisée et transparente, répond à des problématiques critiques.  

Dans un monde d’écosystèmes ouverts, marqué par l’augmentation des fraudes documentaires, la notarisation sur blockchain permet d’apporter transparence, sécurité et fiabilité. Ce sont des avantages qui, nous allons le voir, sont d’autant plus décisifs pour le secteur public qui met l’accent sur l’importance de la confiance.  

Dans cet article, nous verrons comment la notarisation électronique sur blockchain fonctionne, ses avantages et ses cas d’usage.  

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Comment fonctionne la notarisation sur blockchain ?

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Lorsqu’une donnée est ancrée dans la blockchain, elle devient immuable et vérifiable par tout utilisateur qui a un droit de lecture sur la chaîne de bloc. C’est cette vérifiabilité d’une donnée intègre et sécurisée qui confère au principe de notarisation sur blockchain une légitimité et une crédibilité inégalées.

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Si la vérifiabilité d’une donnée authentique est un argument de poids face aux autres technologies du marché, c’est aussi la sécurité de ce système qu’il faut louer.  

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Quels sont les avantages de la notarisation sur blockchain ?

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Les avantages de la notarisation sur blockchain sont nombreuses, que ce soit par design, ou par défaut :

• Auditabilité : la vérifiabilité des données ancrées dans une blockchain par un acteur tiers, autorisé sur la chaîne de bloc, est une garantie de la fiabilité des données échangées, source de confiance

• Sécurité : les méthodes de cryptage utilisées pour l’ancrage de données (comme le SHA-256), ainsi que l’algorithme de consensus choisi pour la blockchain renforcent la protection des données échangées.

• Authenticité : la crédibilité des acteurs habilités à ancrer sur la blockchain, ainsi que le consensus qui valide la création d’un bloc, sont la source essentielle de la confiance numérique. Chez Archipels, c’est plus de 100M de documents ancrés par nos tiers de confiance qui assurent l’authenticité des données ancrées.  

Ces trois bénéfices sont clés dans la gestion des processus métiers et, plus particulièrement, dans de nombreux cas d’usage du secteur public que nous allons explorer plus en détail dans la prochaine partie.

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Comment utiliser la notarisation sur blockchain pour le secteur public ?

Les domaines du secteur public qui peuvent profiter de l’implémentation d’un système blockchain sont nombreux. Nous allons explorer quelques illustrations issues du monde réel :  

• La notarisation des documents de santé : dans le prolongement du projet de DMP (dossier médical partagé) porté par le gouvernement français, on peut imaginer que la blockchain permette d’assurer l’enregistrement des documents liés à la santé pour faciliter leur vérification instantanée. Imaginez l’automatisation des processus de remboursement grâce à l’ancrage des cartes vitales et des cartes mutuelles.  
  

• La notarisation des attestations de droits : Il est possible d’ancrer des attestations de droits pour faciliter le versement de prestations sociales. Par exemple, l’ancrage d’attestations Pôle Emploi permettrait à tous les bénéficiaires des prestations sociales de justifier de leur situation professionnelle rapidement et en quelques secondes.  

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• La notarisation des extraits KBIS : avec la croissance des fraudes fournisseurs dans le domaine public, il est judicieux de considérer des solutions permettant de vérifier facilement l’existence d’une entreprise… avant de contractualiser avec cette dernière. L’ancrage des extraits KBIS est une solution efficace.
  

• La notarisation des documents liés à la propriété foncière : avec l’ancrage des titres de propriétés dans sa propre blockchain depuis 2017, le gouvernement estonien donne le la en la matière en traçant les propriétés immobilières de ses citoyens et e-résidents. Il va sans dire que les démarches administratives basées sur la déclaration de ses biens immobiliers en sont grandement facilitées.

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Ces différents exemples témoignent de la pertinence de l’utilisation de la blockchain afin d’améliorer la transparence et la sécurité de ses opérations. Avant de se lancer dans la mise en œuvre d’un projet de notarisation, quels sont les défis à anticiper ?

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Quels critères considérer avant d’adopter la notarisation sur blockchain dans le secteur public ?

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1. Les coûts de mise en œuvre : Le lancement d’un projet de notarisation de données sur blockchain peut s’avérer coûteux et complexe. Chez Archipels, nous avons veillé à développer une interface de notarisation faciles d’utilisation, mais aussi facile à intégrer. En effet, grâce à notre API de certification, s’intégrer aux écosystèmes d’applications propriétaires est grandement simplifié.  

2. La gestion de la protection des données personnelles : Il est crucial de se pencher sur la question de la protection des données personnelles. C’est pourquoi, il est primordial de se pencher sur la nature des acteurs qui opèrent sur les infrastructures de confiance mais aussi sur les mesures de prévention pour se protéger d’éventuelles attaques. La blockchain souveraine d’Archipels est codétenue par des tiers de confiance français. Par ailleurs, Archipels s’inspire grandement des principes du Self-Sovereign Identity qui respecte le RGPD.  
   

3. L’interopérabilité est primordiale : Pour une notarisation sur blockchain efficace, il faut veiller à ce que les procédures de notarisation soient interopérables et standardisés. Il est, en effet, indispensable, que tous les acteurs et organismes qui travaillent avec des organisations gouvernementales puissent collaborer efficacement. Chez Archipels, notre plateforme a été conçue dans cette philosophie de l’interopérabilité qui rend les processus de notarisation et de vérification compatibles avec tous les standards technologiques.  
   

4. L’importance de l’adoption : la notarisation sur blockchain apporte son lot de bénéfices que nous avons détaillé dans cet article. En revanche, sans sensibilisation de toutes les parties prenantes, sans accompagnement des spécialistes métiers dans leurs missions, il est très difficile d’exploiter les avantages considérables de la blockchain. C’est une expérience que nous avons chez Archipels puisque nous avons accompagnés l’intégration de notre plateforme de certification auprès des équipes de Digiposte, d’Infogreffe ou encore de CAB Formation. Inciter les équipes opérationnelles à participer à l’adoption et à l’utilisation d’une plateforme de notarisation est vitale à une mise en œuvre réussie.

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Quelle blockchain choisir pour le secteur public ?

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La technologie comprise, les cas d’usage identifiés et les écueils à éviter soulignés, on peut penser que l’exécution d’un projet de cette envergure peut se dérouler sur n’importe quel type de blockchain. Mais ce serait méconnaitre la diversité des blockchains qui existent sur le marché et, de ce fait, négliger l’importance de faire le bon choix pour le secteur public. Si la blockchain privée permet le contrôle du registre par un seul acteur (et en est donc complètement dépendant en cas de défaillance), la possibilité pour n’importe quel acteur d’une blockchain publique d’ancrer des données peut poser la question de la légitimité de l’émetteur d’une transaction.

C’est pourquoi la blockchain de consortium, modèle sur lequel repose Archipels, fruit d’un consortium entre la Caisse des Dépôts, EDF, ENGIE et la Poste, constitue un bon compromis. En effet, en assurant la maîtrise de la validation des données à des acteurs de confiance, publics, et en sécurisant de ce fait les transactions, tout acteur public souhaitant mettre la confiance au cœur de ses processus ne saurait choisir meilleur registre.

Prêt à vous lancer ?

La notarisation sur blockchain apporte des garanties uniques que tout acteur public ou privé peut exploiter facilement. En promettant la vérifiabilité de données et documents authentiques, sécurisées par la technologie blockchain, cette méthode permet de lutter efficacement contre la fraude, tout en simplifiant grandement les processus métiers. En prenant en considération les défis d’une mise en œuvre réussie, tout acteur public qui souhaite lancer son projet peut dès aujourd’hui engager la conversation avec notre équipe commerciale pour planifier soigneusement une intégration fluide.

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