C’est quoi les QTSP (prestataires de services de confiance qualifiés) ?

Les QTSP (Qualified Trust Service Providers), ou prestataires de services de confiance qualifiés, sont des entités certifiées au niveau européen en vertu du règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services). Ils jouent un rôle clé dans la sécurisation des interactions numériques en fournissant des services de confiance qui garantissent la sécurité, l'intégrité et l'authenticité des données et des transactions électroniques.

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Quels services fournissent les QTSP ?

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Les QTSP fournissent des services essentiels pour la transformation numérique, notamment :

1. Signature électronique qualifiée : Permet de signer des documents électroniques avec une valeur légale équivalente à une signature manuscrite.
2. Cachet électronique qualifié : Assure l'intégrité et l'origine des documents émis par une personne morale (entreprise, organisation).
3. Horodatage électronique qualifié : Fournit une preuve fiable de la date et de l'heure d'une transaction ou d'un document électronique.
4. Services d’authentification des sites web : Garantissent l’identité des sites web via des certificats qualifiés (évite le phishing).
5. Services d’envoi recommandé électronique qualifié (SEREQ) : Similaires au courrier recommandé papier, mais en version numérique.
6. Gestion des certificats pour l’identification électronique : Fournissent des certificats permettant l’identification sécurisée.

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Pourquoi sont-ils qualifiés ?

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Le statut de prestataire qualifié est attribué par une autorité nationale ou européenne compétente après un processus rigoureux d’évaluation et de certification. Cette qualification garantit que le QTSP respecte les exigences de sécurité et de fiabilité les plus élevées, mais également les standards européens d’interopérabilité définis par le règlement eIDAS.

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Pourquoi les QTSP sont essentiels ?

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Les QTSP jouent un rôle central dans la transformation numérique européenne en :

• Renforçant la confiance dans les échanges numériques : Les services qualifiés sont juridiquement reconnus dans tous les États membres grâce à leur certification.
• Garantissant la sécurité des transactions : Les services fournis réduisent les risques de falsification, de fraude ou de cyberattaques.
• Facilitant l’interopérabilité européenne : Ils permettent des interactions fluides entre les systèmes numériques des États membres, renforçant ainsi le marché unique numérique.
• Etant compatible avec eIDAS 2.0 : Ils sont indispensables pour les initiatives comme les portefeuilles d'identité numérique (EUDI Wallets).

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur les Large Scale Pilots (LSP), ou pilotes à grande échelle.

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