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Paris, le 1er juillet 2021 - Les greffiers des tribunaux de commerce renforcent leurs capacités de contrôle de police économique en s'appuyant sur la blockchain d'Archipels : la certification documentaire ainsi proposée permettra aux greffiers de vérifier, via une API, l’existence du siège des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Un engagement renouvelé en matière de police économique
Les greffiers des tribunaux de commerce sont des acteurs clés des dispositifs français de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Responsables de la tenue de registres légaux et notamment du registre du commerce et des sociétés, les greffiers garantissent, par leurs missions de contrôle et de certification, la fiabilité et l'authenticité des informations enregistrées, diffusées et mises à la disposition des acteurs économiques et des autorités.
Aujourd'hui, grâce à la blockchain d'Archipels, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dote la profession d'un outil supplémentaire de vérification de l'existence du siège des entreprises immatriculées au RCS, assurée grâce au contrôle de l'authenticité de pièces justificatives communiquées par le déclarant.
Un contrôle renforcé de l’existence du siège des entreprises immatriculées au RCS grâce à la blockchain d'Archipels
Véritable registre de documents certifiés, la blockchain d'Archipels répertorie l'empreinte numérique cryptographique de chaque justificatif, établie par son émetteur. Le référentiel d'empreintes numériques ainsi constitué permet alors aux greffiers de vérifier l'authenticité des pièces justificatives remises pour justifier l'existence du siège des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Concrètement, les greffiers déposent la pièce justificative à contrôler au sein d'une plateforme en ligne dédiée qui les informe instantanément de son authenticité. Si les PDF déposés ont été modifiés ou falsifiés, ils ne pourront dès lors pas être authentifiés. La souveraineté et la confidentialité des documents sont ainsi garanties tout au long du parcours de déclaration et de contrôle des pièces justificatives.
"Pour lutter efficacement contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nos dispositifs de contrôle et de certification doivent s'appuyer sur les meilleures technologies et expertises à notre disposition. En intégrant la blockchain d'Archipels, les greffiers des tribunaux de commerce démontrent une nouvelle fois leur engagement à investir dans l'innovation au service de l'intérêt général." affirme Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
“L’intégration de notre solution par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est une nouvelle étape dans le développement de nos services de fourniture d’attributs d’identité certifiés et vérifiables sur les individus et les entreprises. Nous sommes heureux de contribuer à la simplification et à l’accélération des démarches de création d’entreprises en France, tout en renforçant les capacités de lutte contre la fraude. Cela répond à notre souhait de renforcer la confiance numérique par la fourniture d’information certifiée et vérifiée, non seulement dans le secteur privé mais aussi à destination du secteur public et des professions réglementées." déclare Hervé Bonazzi, CEO d’Archipels.
À propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :
Présidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du registre du commerce et des sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. https://www.cngtc.fr/
À propos d’Archipels :
Issue du consortium créé par La Poste, EDF, Engie et la Caisse des Dépôts, Archipels développe une plateforme de certification documentaire sur technologie blockchain.
La proposition de valeur d'Archipels repose sur une solution permettant de garantir l’authenticité des documents et attributs servant à garantir l’identité.
Pour cela, la solution d’Archipels permet de vérifier l'identité des personnes physiques et morales - notamment dans le cadre de procédures KYC – à partir d’un référentiel d’empreintes numériques fourni par les tiers de confiance émetteurs.
L'ambition d'Archipels est de devenir le fournisseur référent d’attributs d’identités certifiés et vérifiés des entreprises et individus en Europe.
Contact presse Archipels :
Cédric Damour – 07 84 21 02 20 – cedric.d@oxygen-rp.com
Contact presse CNGTC :
Chloé Luce I cluce@reputationsquad.com I 06 32 80 98 18